Les astronautes canadiens n’ont plus le droit de tuer ni de voler dans l’espace ou sur la Lune. C’est ce que décrit l’amendement d’un projet de loi sur le budget fédéral canadien datant de 2022, comme le relatait le National Post le 30 avril.
Il n’est désormais plus possible de tuer ni de voler dans l’espace pour les Canadiens, un projet de loi datant de 2022 étendant la juridiction pénale canadienne à l’ensemble du cosmos. Si un astronaute canadien commet un crime dans l’espace, sa peine sera appliquée dès son retour sur Terre. « Un membre d’équipage canadien qui, au cours d’un vol spatial, commet à l’extérieur du Canada un acte ou une omission qui, s’il était commis au Canada, constituerait un acte criminel, est considéré comme ayant commis cet acte ou cette omission au Canada », stipule le projet de loi.
La décision d’étendre la juridiction au cosmos fait suite à la toute première accusation de crime spatial de l’histoire, en 2019, qui avait créé un flou juridique conséquent. La modification a donc été apportée dans l’optique de préparer une nouvelle mission de la NASA à laquelle le Canada prendra part.
La mission Lunar Gateway consistera ainsi à établir une station spatiale permanente en orbite lunaire. L’amendement précise que les lois qu’il fait valoir s’appliqueront à la station lunaire, à tout moyen de transport vers la station mais également sur la surface du satellite naturel.
Source : National Post
