Voté à l’Assemblée le matin du 6 janvier, le pass vaccinal ne s’appliquera pas à l’Assemblée national et au Sénat, nous apprenait Le Parisien le 7 janvier. La raison : certains députés ne sont pas vaccinés.
Tandis que plus de 100 000 personnes ont manifesté dans toute la France ce samedi contre le pass sanitaire et le projet de pass vaccinal, la révélation sonne comme une « mauvaise blague », pour reprendre les mots du conseiller scientifique de France Stratégie Nicolas Meilhan, qui l’a dénoncée sur Twitter. Les députés ont voté une loi qui ne les concernera pas, puisque même les élus non-vaccinés pourront accéder sans problème à l’Assemblée nationale.
https://twitter.com/NicolasMeilhan/status/1479084524525047809
Un amendement proposant de l’y imposer a bien été déposé et présenté par le député LREM Jacques Marilossian, mais il n’a pas été voté afin de ne pas interdire l’accès aux délibérations aux députés non-vaccinés. « Car soyons clairs, telle serait la conséquence de cet amendement si nous l’adoptions », explique le député LREM Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. « Je n’oublie pas que ces députés représentent, eux aussi, le peuple, dont les 5 millions de personnes non vaccinées. C’est pourquoi la constitutionnalité du dispositif présenté dans cet amendement me paraît très fragile. »
Un fait qui n’est pas nouveau, puisque le pass sanitaire n’est déjà pas nécessaire pour les députés. À noter que les restaurants et buvettes de l’Assemblée, eux, requerront la présentation du pass (sanitaire ou vaccinal).
Source : Le Parisien
