Un salarié est décédé lors d’une relation sexuelle lors d’un déplacement professionnel. Selon la Cour d’Appel de Paris, il s’agit d’un cas d’accident du travail, révélait BFMTV vendredi 6 septembre.
L’affaire remonte à 2013 : un technicien du Loiret est envoyé sur un chantier par son entreprise. Il décédera dans la nuit du 21 février au cours d’une « relation adultérine avec une parfaite inconnue ». La caisse Primaire d’Assurance Maladie classifie le décès comme accident du travail, ce que l’entreprise conteste. La Cour d’Appel de Paris vient pourtant de confirmer.
En déplacement professionnel, un salarié est sous la responsabilité de son employeur. Et ceci à n’importe quelle heure, comme l’a appris à ses dépens le patron de TSO. Bien que le rapport sexuel soit « indépendant de son emploi » et n’ait pas eu lieu dans l’hôtel réservé par sa société, comme l’explique cette dernière, la Cour d’Appel de Paris estime qu’il s’agit d’un « acte de la vie courante, à l’instar de prendre une douche ou un repas ».
En gros, peu importe où et comment survient l’accident : en déplacement professionnel, vous êtes sous la responsabilité de votre employeur, même sous la couette.
Source : BFMTV
