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Une trafiquante de cocaïne condamnée à 12 mois de prison a vu sa sanction annulée pour une erreur dans le calcul de la pureté de sa marchandise, relaie jeudi 29 août le quotidien suisse 24Heures.
En mai 2018, une Suissesse est condamnée par le tribunal d’arrondissement de la Sarine, à Fribourg, pour avoir vendu 60 grammes de cocaïne à deux dealers. Motif : infraction grave à la loi sur les stupéfiants. Sauf que le délit d’infraction « grave » est établi en fonction de la pureté du produit stupéfiant. Au-delà de 18 grammes, on parle d’une infraction grave.
Après analyse de la drogue de la dealeuse, les experts ont rendu leur verdict : sa cocaïne n’est pure qu’à 31 %, avec une imprécision de plus ou moins 3,5 %. 31 % de 60 g nous donne 18,6 grammes. On est donc au-dessus du seuil de 18 grammes, et par conséquent dans l’infraction grave.
Sauf que dans un arrêt publié jeudi 29 août, le Tribunal fédéral estime que l’Institut de médecine légale (IML) de Berne aurait dû prendre en compte les 3,5 % d’imprécision en faveur de la recourante, et donc faire le calcul en prenant la base de 27,5 % de pureté. Ce qui change tout : on parle maintenant d’une cocaïne pure à 16,5 g, ce qui protège la trafiquante de l’inculpation d’infraction grave.
Le jugement a été annulé et la justice fribourgeoise devra prendre nouvelle décision.
Source : 24 heures
