Une nouvelle proposition de loi en Belgique permet aux fonctionnaires d’ignorer leurs patrons en dehors des heures de travail, indiquait De Morgen le 4 janvier. Le « droit à la déconnexion » sera mis en œuvre à partir du 1er février.
D’après un mémo consulté par le journal belge De Morgen, un « droit à la déconnexion » sera introduit pour les fonctionnaires dès le 1er février par la ministre de la fonction publique du Parti vert, Petra De Sutter. Les patrons employant des fonctionnaires ne pourront plus les contacter en dehors des heures de travail, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Pour le moment, la proposition de loi ne concerne que les fonctionnaires, mais elle pourrait être étendue aux employés du secteur privé, comme au Portugal. Pour les syndicats belges, l’extension de la loi à tous les employés est un défi crucial.
Le mémo stipule que les fonctionnaires ne peuvent être « contactés en dehors des heures de travail normales que dans des circonstances exceptionnelles et imprévues, et lorsqu’une action est requise qui ne peut attendre la période de travail suivante », et qu’ils « ne doivent pas être désavantagés » s’ils ne répondent pas. Selon Petra De Sutter, la mesure a pour objectif d’offrir « une meilleure concentration, une meilleure récupération et un niveau d’énergie plus durable » aux employés. Les sanctions encourues en cas d’effraction aux règles ne sont pas encore connues. La loi a été créée afin de lutter contre « le stress professionnel excessif et le burn-out ».
65 000 fonctionnaires fédéraux sont concernés par cette décision. Le parcours législatif pour étendre la loi au secteur privé est plus long et complexe, mais les syndicats espèrent parvenir à l’introduire pour tous les employés. Au Portugal, de nouveaux amendements au code du travail ont été adoptés au début du mois de novembre : il est également interdit aux patrons de contacter leurs employés en dehors des heures de travail.
Source : De Morgen
