Le Tribunal suprême de Madrid, la cour de justice la plus importante d’Espagne, a jugé que le confinement de l’année 2020 était une mesure anticonstitutionnelle, rapportait la BBC le 14 juillet. Les citoyens ayant reçu des amendes pour infraction au confinement vont pouvoir demander à être remboursés.
Le gouvernement espagnol a déclaré l’état d’urgence sanitaire le 14 mars 2020. Tout comme en France, il a instauré un confinement de plusieurs mois obligeant tous les citoyens à rester chez eux, sauf motif impérieux. Les hôpitaux ployaient alors sous le nombre de malades du Covid-19, et plus de 80 000 personnes en sont décédées depuis au sud des Pyrénées. Le confinement strict a pris fin en juin de l’année dernière.
Mais en ce mois de juillet, le Tribunal suprême vient de décréter que la mesure allait contre les principes de la Constitution espagnole. Le verdict l’a emporté d’une courte tête (six voix contre cinq). Les citoyens espagnols ayant reçu des amendes durant cette période pour infraction au confinement vont pouvoir demander à être remboursés.
La question était examinée par le tribunal suite à un procès intenté contre le gouvernement par le parti d’extrême-droite Vox.
Source : BBC
