Au terme d’une enquête sur l’obsolescence programmée de ses iPhone en France, Apple a été sanctionné par une amende de 25 millions d’euros pour pratiques commerciales trompeuses. Ce montant a été fixé par transaction pénale, en accord avec le procureur de Paris, a annoncé vendredi 7 février la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), relayée par Le Monde.
À la demande de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), le Parquet a ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier 2018 afin de déterminer si le géant des technologies ralentissait volontairement ses anciens modèles d’iPhone de manière à ce que les utilisateurs les remplacent. Apple affirmait brider ses vieux modèles dans le but de « prolonger leur durée de vie », étant donné que les batteries au lithium-ion sont moins réactives avec le temps.
La DGCCRF a « montré que des détenteurs d’iPhone n’avaient pas été informés que les mises à jour du système d’exploitation iOS (10.2.1 et 11.2) qu’ils installaient étaient susceptibles de conduire à un ralentissement du fonctionnement de leur appareil ». Apple s’est donc rendu coupable de « pratiques commerciales trompeuses par omission », mais la qualification d’obsolescence programmée n’a pas été retenue.
« Nous sommes heureux de cette issue avec la DGCCRF », a réagi Apple dans un communiqué. « Notre objectif a toujours été de créer des produits sûrs qui sont appréciés par nos clients et faire que les iPhone durent aussi longtemps que possible en est une part importante. » Saluant une « victoire historique », l’association HOP a toutefois regretté la conclusion d’une transaction pénale, qui « prive les consommateurs d’un procès public sur l’obsolescence programmée ».
Source : Le Monde
