Crédits : Wikipédia. Jeudi 15 septembre, la Cour Pénale Internationale a pris la décision d’allonger la liste des acteurs et des entités susceptibles d’être poursuivis pour violation du droit international. La Cour pénale internationale a pour principale mission de juger les personnes potentiellement responsables de crimes de masses (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre). Au premier abord, les conséquences de cette décision ne sont pas évidents. Mais à y regarder de plus près, elles pourraient opérer un changement radical dans le système juridique international. Désormais, les chefs d’entreprises, les gouvernements et les sociétés privées, au même titre que des dictateurs et des criminels de guerre, pourront désormais être tenus pour responsables de crimes impliquant « une destruction de l’environnement, une exploitation illégale des ressources naturelles ou une dépossession illégale de terres ». Par ailleurs, la CPI annonce également étendre son action à des crimes d’accaparement de terres, de destruction de l’environnement et d’exploitation illégale de ressources naturelles, d’après une document publié le 15 septembre. Que va vraiment changer cette décision ? En élargissant le spectre des acteurs préjudiciables et en incluant désormais l’expropriation illégale de terre dans les crimes poursuivis, les activistes espèrent observer rapidement un ralentissement de ce genre de pratiques. D’après l’ONG Global Witness, la course effrénée aux ressources naturelles et aux terres a jeté des millions de personnes hors de chez elles, de façon souvent violente et illégale. Ce phénomène touche particulièrement les pays en développement. Mais les limites de l’action de Cour pénale internationale sont nombreuses. Jusqu’alors, la CPI s’était principalement concentrée sur les crimes de guerre commis dans un contexte de conflit armé. La décision prise le 15 septembre devrait élargir l’action de la CPI aux crimes de masse commis dans des pays en paix. Il reste encore une ombre au tableau : seul les pays ayant adopté les amendements du Statut de Rome de 2004 peuvent être poursuivis par la CPI, ce qui en comprend 139. Malheureusement, des pays dont l’implication dans de telles exactions de masse est fortement suspectée n’en font pas partie : Les États-Unis, Israël, la Russie, la Chine, le Soudan ou encore Cuba. Sources : The Independent
